Projet d'agrandissement de Deltaport - quatrième poste d'amarrage

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553 résultats

Document Avis de transition vers la Loi sur l'évaluation d'impact modifiée

  • Project Projet d'agrandissement de Deltaport - quatrième poste d'amarrage
  • Catégorie de document : Renseignements supplémentaires
  • Numéro de référence : 303
  • Date du document : 2024-09-20
  • Document : 158497F.html
  • Pertinence : 339,67
  • Avis de transition vers la Loi sur l'évaluation d'impact modifiée   Ottawa – Le 20 septembre, 2024 – Le 20 juin 2024, la Loi no 1 d'exécution du budget de 2024 a reçu la sanction royale et est entrée en vigueur des modifications à la Loi sur l'évaluation d'impact (la LEI). La disposition transitoire 305 de la Loi no 1 d'exécution du budget de 2024 stipule que pour faire en sorte qu'un projet désigné soit visé par la LEI, la ministre de l'Environnement et du Changement climatique ou l'Agence ...
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HTML anglais
  • Pertinence : 288,67
  • Notice of Transition to the Amended Impact Assessment Act   Ottawa – September 20, 2024 – On June 20, 2024, the Budget Implementation Act, 2024, No. 1 received Royal Assent and brought into force amendments to the Impact Assessment Act (the IAA). Transitional provision 305 of the Budget Implementation Act, 2024, No. 1 states that in order to bring a designated project under the IAA, the Minister of Environment and Climate Change or the Impact Assessment Agency of Canada (IAAC) must take a ...

Document Avis d'établissement de délais avec motifs

  • Project Projet d'agrandissement de Deltaport - quatrième poste d'amarrage
  • Catégorie de document : Renseignements supplémentaires
  • Numéro de référence : 306
  • Date du document : 2024-09-20
  • Document : 159133F.html
  • Pertinence : 339,67
  • Avis d'établissement de délais avec motifs 20 septembre 2024 : L'Agence d'évaluation d'impact du Canada publie cet avis d'établissement de délais avec motifs conformément à l'avis de transition. Ottawa – le 20 septembre 2024 – L'Agence d'évaluation d'impact du Canada (l'AEIC) a établi un délai global de 600 jours pour l'étape de l'évaluation de l'impact du projet d'agrandissement de Deltaport - quatrième poste d'amarrage (le projet). Le projet est proposé par GCT Canada Limited ...
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HTML anglais
  • Pertinence : 288,67
  • Notice of the Establishment of Time Limits with Reasons Ottawa – September 20, 2024 –  The Impact Assessment Agency of Canada is posting this Notice of Establishment of Time Limits with Reasons in Accordance with the Notice of Transition. Ottawa – September 20, 2024 – The Impact Assessment Agency of Canada (IAAC) has established an overall time limit of 600 days for the Impact Assessment Phase for the proposed GCT Deltaport Expansion - Berth Four Project (the project). On May 31, ...

Document Plan conjoint de mobilisation et de partenariat avec les Autochtones (mis à jour le 16 juin 2022)

  • Project Projet d'agrandissement de Deltaport - quatrième poste d'amarrage
  • Catégorie de document : Renseignements supplémentaires
  • Numéro de référence : 208
  • Date du document : 2022-05-31
  • Document : 143952F.pdf
  • Pertinence : 273,42
  • Plan conjoint de mobilisation et de partenariat avec les Autochtones PROJET D’AGRANDISSEMENT DE DELTAPORT — QUATRIÈME POSTE D’AMARRAGE 31 mai 2022 VERSION FINALE A GE NCE D ’ É V A LUA T IO N D ’ IM P A CT DU CA NA DA / E N V IR O NM E NT A L A S S E S S M E NT OF F ICE DE LA C .B . PROJET D’AGRANDISSEMENT DE DELTAPORT — QUATRIÈME POSTE D’AMARRAGE — PLAN CONJOINT DE MOBILISATION ET DE PARTENARIAT AVEC LES AUTOCHTONES I I ...
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HTML français
  • Pertinence : 273,42
  • Plan conjoint de mobilisation et de partenariat avec les Autochtones Projet d'agrandissement de Deltaport — quatrième poste d'amarrage 31 mai 2022 Version finale Contenu Contenu Liste des figures Liste des tableaux Glossaire 1. Introduction 2. Description du projet proposé 3. Objectifs de la mobilisation et du partenariat avec les Autochtones 4. Nations autochtones 4.1 Liste des nations autochtones visées par les consultations de la Couronne 4.2 Autres collectivités et ...

Document Lignes directrices conjointes (mis à jour le 23 juin 2022)

  • Project Projet d'agrandissement de Deltaport - quatrième poste d'amarrage
  • Catégorie de document : Renseignements supplémentaires
  • Numéro de référence : 206
  • Date du document : 2022-05-31
  • Document : 143950F.pdf
  • Pertinence : 273,42
  • Lignes directrices conjointes PROJET D’AGRANDISSEMENT DE DELTAPORT – QUATRIÈME POSTE D’AMARRAGE (DP4) 31 mai 2022 VERSION FINALE AGE NC E D’É VAL U ATIO N D ’ I MPA CT D U CA NA DA / E NV I RO NM ENT AL AS SES SM ENT OFF IC E DE LA C. -B . PROJET D’AGRANDISSEMENT DE DELTAPORT – QUATRIÈME POSTE D’AMARRAGE (DP4) – LIGNES DIRECTRICES CONJOINTES I I Table des matières Liste des tableaux ...
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HTML français
  • Pertinence : 273,42
  • Lignes directrices conjointes Projet d'agrandissement de Deltaport – quatrième poste d'amarrage (DP4) 31 mai 2022 Version finale Table des matières Liste des tableaux Liste des figures Liste des annexes Liste des sigles et acronymes Symboles et unités de mesure Glossaire Avis de non-responsabilité Préface 1. Introduction et aperçu du projet 1.1. Informations sur le promoteur 1.2. Emplacement du projet 1.3. Questions et éléments à prendre en considération dans le cadre de ...

Document Plan de délivrance des permis et de coordination règlementaire

  • Project Projet d'agrandissement de Deltaport - quatrième poste d'amarrage
  • Catégorie de document : Renseignements supplémentaires
  • Numéro de référence : 209
  • Date du document : 2022-05-31
  • Document : 143953F.pdf
  • Pertinence : 273,42
  • Plan de délivrance de permis et de coordination réglementaire PROJET D’AGRANDISSEMENT DE DELTAPORT — QUATRIÈME POSTE D’AMARRAGE 31 mai 2022 VERSION FINALE AGENCE D’ÉVALUATION D’ IMPACT DU CANADA / BUREAU D’ÉVALUATION ENVIRONNEMENT ALE DE LA C-B. PROJET D’AGRANDISSEMENT DE DELTAPORT — QUATRIÈME POSTE D’AMARRAGE — PLAN DE DÉLIVRANCE DE PERMIS ET DE COORDINATION RÉGLEMENTAIRE 2 1. Introduction 1.1 Contexte du projet GCT Canada ...
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HTML français
  • Pertinence : 273,42
  • Plan de délivrance de permis et de coordination réglementaire Projet d'agrandissement de Deltaport — quatrième poste d'amarrage 31 mai 2022 Version finale 1. Introduction 1.1 Contexte du projet GCT Canada Limited Partnership (le promoteur) propose d'agrandir son terminal à conteneurs GCT Deltaport actuel, une installation d'entreposage et de manutention de conteneurs située à Delta, en Colombie-Britannique. Le projet d'agrandissement de Deltaport — quatrième poste d'amarrage (le ...

Document Plan conjoint d'évaluation (mis à jour le 16 juin 2022)

  • Project Projet d'agrandissement de Deltaport - quatrième poste d'amarrage
  • Catégorie de document : Renseignements supplémentaires
  • Numéro de référence : 207
  • Date du document : 2022-05-31
  • Document : 143951F.pdf
  • Pertinence : 273,42
  • Plan conjoint d'évaluation PROJET D'AGRANDISSEMENT DE DELTAPORT - QUATRIÈME POSTE D’AMARRAGE 31 mai 2022 VERSION FINALE AGE NC E D ’É VAL UAT IO N D’ I MPA CT D U CA NA DA / E NV I RO NM ENT AL AS SES SM ENT OFF IC E DE LA C.B . PROJET D’AGRANDISSEMENT DE DELTAPORT – QUATRIÈME POSTE D’AMARRAGE - PLAN CONJOINT D'ÉVALUATION 2 Contenu Plan conjoint d'évaluation ...
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HTML français
  • Pertinence : 273,42
  • Plan conjoint d'évaluation Projet d'agrandissement de Deltaport - Quatrième poste d'amarrage 31 mai 2022 Version finale Contenu Glossaire 1. Introduction 1.1. Contexte du projet 1.2. Objectif du plan 2. Approche de la coopération 2.1. Accord de coopération 2.2. Opportunités de coopération 3. Engagement autochtone 4. Participation du public 5. Processus d'évaluation 5.1. Phase d'élaboration et d'examen de l'étude d'impact 5.2. Phase d'évaluation d'impact menée par ...

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